En utilisant AMALTHEA, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
AMALTHEA est une plateforme SaaS qui fournit des informations sur les projets de développement international, les appels d'offres et les opportunités de marchés publics.
Vous devez créer un compte pour accéder aux services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur notre site. Le paiement est traité de manière sécurisée via notre prestataire.
Vous vous engagez à utiliser AMALTHEA de manière légale et conforme. Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou revendre nos données sans autorisation.
Tous les contenus d'AMALTHEA (logiciel, données, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. AMALTHEA conserve tous les droits sur la plateforme.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
AMALTHEA s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des données. Notre responsabilité est limitée conformément à la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Ces conditions sont régies par les lois des États-Unis. Tout litige relève de la compétence exclusive du United States District Court for the District of Columbia (tribunal de district fédéral des États-Unis pour le district de Columbia).
Dernière mise à jour: 25 janvier 2026
Version: 1.0